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S'engager pour l'avenir de l'eau

Les personnes visées aux deux premiers alinéas accomplissent cette obligation : - soit en contribuant financièrement à un organisme agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie qui passe convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales ou leurs groupements en charge de la gestion des déchets et leur verse un soutien financier pour les opérations de recyclage et de traitement des déchets visés aux deux premiers alinéas qu'ils assurent ; - soit en mettant en place, dans le respect d'un cahier des charges, un système individuel de recyclage et de traitement des déchets visés aux deux premiers alinéas approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie.

Les modalités d'application du présent article, notamment le mode de calcul de la contribution, les conditions dans lesquelles est favorisée l'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi ainsi que les sanctions en cas de non-respect de l'obligation visée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

« A compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées, techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits doivent faire l'objet d'une signalétique appropriée afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »

I. Au plus tard le 1 janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1 janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets.

« A compter du 1 janvier 2020, la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 Chaussures Guess noires femme yZcFi9wdhT
. « Au plus tard le 1 janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. »

A l'exclusion des emballages ménagers en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent alinéa.

Au plus tard le 1 juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement.

II. Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : 1° A compter du 1 janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; 2° A compter du 1 janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent II. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2° et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. Il fixe également les modalités d'information du consommateur sur la composition et l'utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition.

III. Au plus tard le 1 janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

« A compter du 1 janvier 2020, la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211-1 et L. 5221-1 du code de la santé publique . « Au plus tard le 1janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. »

Les modalités d'application du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée.

A compter du 1 er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion.

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» Adents et Microsoft allient leurs expertises dans l’identification unitaire, le traitement et la valorisation des données

Communiqué
04.10.2016

Adents, éditeur de logiciels d’identification unitaire et de traçabilité et Microsoft (MSFT), le géant mondial, leader des solutions de BI en entreprise, ont décidé d’associer leurs compétences pour bâtir et commercialiser une plateforme Cloud baptisée Adents Prodigi. Adents Prodigi est la seule solution de traçabilité de niveau 4 capable de gérer de manière centralisée les exigences réglementaires de l’industrie pharmaceutique et de donner aux laboratoires et façonniers les capacités de tirer profit de la masse d’informations issues des processus de sérialisation et de Track Trace.

Au-delà de la conformité réglementaire, ouvre de nouveaux horizons en matière de :

Adents, éditeur de logiciels d’identification unitaire et de traçabilité et Microsoft (MSFT), le géant mondial, leader des solutions de BI en entreprise, ont décidé d’associer leurs compétences pour bâtir et commercialiser une plateforme Cloud baptisée Adents Prodigi. Adents Prodigi est la seule solution de traçabilité de niveau 4 capable de gérer de manière centralisée les exigences réglementaires de l’industrie pharmaceutique et de donner aux laboratoires et façonniers les capacités de tirer profit de la masse d’informations issues des processus de sérialisation et de Track Trace.

Domaine d’expertise d’Adents, l’identification et la traçabilité sont portées par une tendance globale à la réglementation. Plus de 80 % de la production mondiale de médicaments sera contrainte à l’identification unitaire d’ici 2019. Ce nouveau processus offre des opportunités extraordinaires en termes de visibilité sur la vie des produits pharmaceutiques et nécessite de relever un défi majeur en termes de gestion des données.

s’appuie sur les technologies de pointe de et permet aux industriels de la pharmacie de générer, échanger et contrôler en toute sécurité l’immense quantité de données générées par l’identification unitaire. Des outils de Data Analytics (dont MS Power BI) et de Machine Learning sont également accessibles sur la plateforme , offrant ainsi de puissantes capacités d’analyse de ces nouveaux gisements d’informations.

est développée et supportée par une équipe mixte Adents et Microsoft (MSFT), et a pour vocation d’héberger des applications métiers tierces exploitant les données de la plateforme. est la solution pour respecter les nouvelles réglementations mais surtout, pour enfin exploiter de nouvelles données et mieux piloter l’activité.

, souligne Bernard Ourghanlian, Directeur Technique et Sécurité de Microsoft France.

Christophe Devins, PDG et co-fondateur d’Adents ajoute «

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LATEST PRESS RELEASES

Monsieur Pépin est un bénévole infatigable, lauréat de la Médaille du Lieutenant-gouverneur en 2017, il représente un modèle inspirant pour les personnes aînées de sa ville, grâce à son engagement et à ses réalisations.

I l est une fierté pour le Centre-du-Québec! Félicitations encore une fois!

Pour visualiser le communiqué

Les travailleurs de milieu qui œuvrent auprès des personnes aînées ont comme mandat de soutenir, dans leur cheminement, celles qui le souhaitent et ainsi répondre à un éventail de besoins individuels. Certaines MRC bénéficient d’une telle ressource depuis déjà plusieurs années.

Progressivement, ces ressources inestimables travaillent à bâtir un lien de confiance solide avec leur communauté. Cette étape cruciale dans la reconnaissance de ce nouveau service prend du temps, mais leur rôle demeure incontournable pour les aînés qui en ont besoin.

Pour joindre les travailleurs de milieu :

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MRC d’Arthabaska : Isabelle Nolet au 819 758-4188 MRC de Bécancour : Cynthia Villemure: 819690-4735 MRC de Drummond : Marie-Hélène Blais au 819 472-6101 MRC de L’Érable: Paula Vachon: 819 291-3473

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La Journée internationale des personnes aînées est un moment privilégié pour reconnaître la diversité des personnes aînées et favoriser leur participation à la société en tant que partie intégrante de leur communauté. L’édition 2017, sous le thème Bien vieillir ensemble, vise à collectivement nous amener à réfléchir, mais aussi à célébrer nos aînés !

Lire le reste de cet article »

La Table régionale vous invite à participer à son tournoi de golf au profit de «Rêves d’aînés» le samedi 9 septembre 2017.

Le projet «Rêves d’aînés» a pour but d’offrir une opportunité aux personnes aînées vivant en CHSLD de réaliser un rêve important pour elles et difficilement réalisable sans l’intervention et lesoutien de collaborateurs. Soyez, vous aussi, complice de leurs rêves !

Le tournoi de golf-bénéfice débutera à 11h30 en départs entre-croisés/crossover sous la formule à quatre balles, meilleure balle. La journée se terminera avec un souper vers 17h. Nombreux prix de présence sur place!

Pour vous inscrire, veuillez nous contacter au 819 222-5355

Nous tenons à remercier D communication pour l’affiche promotionnelle du tournoi de golf.

Comité d’orientation régional

100 000 napperons

Le comité d’orientation région al en matière de lutte contre la maltraitance de la Mauricie et du Centre-du-Québec dresse un bilan positif des actions réalisées cette année. Tout en étant conscient qu’il reste beaucoup à faire et que la maltraitance envers les personnes aînées est encore un sujet tabou, force est de constater que les régions se mobilisent et poursuivent leurs actions au niveau de la sensibilisation, la prévention, du repérage, de l’intervention et de la concertation.

**PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal.Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location.Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif.Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.